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Conditions générales

Conditions générales

Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

  • Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

  • Consommateur : une personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

  • Jour : jour calendaire.

  • Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou à l'entreprise de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement et de reproduire à l'identique les informations stockées.

  • Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat à distance pendant le délai de rétractation.

  • Entreprise : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

  • Contrat à distance : un contrat conclu entre une entreprise et un consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée de l'entreprise et du consommateur.

  • Moyens de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entreprise se trouvent au même endroit au même moment.

Article 2 – Identité de l'entreprise